Les 24h de l'innovation

REGLEMENT - 24h de l'innovation - Saison 4

ARTICLE 1 - Organisateur

L'ESTIA, l'Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées, organise les 24h de l'innovation le 22 octobre 2010 à partir de 14h jusqu'au 23 octobre 2010 - 14h. A l'issu de 24h de développement, les équipes présenterons leurs travaux devant un jury composé d'experts de l'innovation. A l'issu de ces présentations, le jury sélectionnera les meilleurs projets et développements effectués lors des 24h de l'innovation et remettra des éventuels lots et trophées (offerts par les sponsors) aux membres des équipes de développement.

ARTICLE 2 - Frais de participation

L'inscription et la participation aux 24h de l'innovation est gratuite.

ARTICLE 3 - Modalités de participation

Les 24h de l'innovation est un évènement qui est ouvert potentiellement à toute personne physique majeure. Cependant, tout participant doit s'inscrire au préalable sur le site officiel des 24h de l'innovation à l'adresse suivante : www.24h.estia.fr. Les organisateurs se réservent le droit de refuser la participation de toute personne si le nombre de place maximum est atteint ou pour tout autre raison sans avoir à justifier leur choix. L'accès au bâtiment ESTIA sera potentiellement refusé aux personnes non inscrites aux 24h de l'innovation.

ARTICLE 4 - Modalités de soumission d'idées ou de projets pour les inventeurs

Toute personne physique ou entreprise peut proposer une ou plusieurs idées, de nouveaux produits, de nouvelles technologies, de thèmes de recherche et de développement... dans ce cas, cette personne ou son organisme de rattachement sera identifiée avec un rôle d'inventeur lors des 24h de l'innovation.

Les inventeurs s'engagent à ne communiquer que des informations exactes, réelles et sincères. Chaque inventeur pourra se voir demander des précisions ou des justifications supplémentaires par les organisateurs des 24h de l'innovation si besoin est.

Toute personne participant aux 24h de l'innovation s'engage à respecter les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle des inventeurs (article 6).

Les idées et projets doivent impérativement être déposés avant le 15 octobre 2010 sur le site officiel des 24h de l'innovation : www.24h.estia.fr. Les dossiers peuvent être rédigés en français ou en anglais.

ARTICLE 5 - Modalités pour la constitution des équipes et l'attribution des sujets

La constitution des équipes est libre et ne sera pas imposée par les organisateurs des 24h de l'innovation. Les règles pour former les équipes sont les suivantes :

• 5 (mini) à 10 personnes (maxi) par équipe (si plus de personnes, seulement 10 lots seront attribués en cas d'équipe désignée comme lauréate)
• nous encourageons fortement la constitution d'équipe composées avec des profils différents : 1^ère, 2^ème, 3^ème année, master, autres écoles et universités...

Les équipes choisiront librement leur sujet parmi les projets proposés par les inventeurs et déposants. Une liste succincte sera communiquée par mail à tous les participants quelques jours avant les 24h de l'innovation afin de présenter les secteurs d'application, le nom des inventeurs et des entreprises. Les sujets seront communiqués officiellement à l'ouverture des 24h de l'innovation et les équipes pourront alors choisir leur sujet. Plusieurs équipes en concurrence peuvent développer le même sujet.

ARTICLE 6 - Confidentialité et propriété intellectuelle des développements

Toutes les informations communiquées par les inventeurs aux organisateurs des 24h de l'innovation resteront confidentielles jusqu'à l'ouverture des 24h de l'innovation.

Les inventeurs ont l'entière propriété intellectuelle des idées et des projets soumis.

Les participants des 24h de l'innovation s'engagent à respecter la confidentialité des informations transmises par les inventeurs. Les participants s'engagent, par leur seule participation et inscription aux 24h de l'innovation, à céder leurs droits d'auteur aux inventeurs qui ont été à l'origine de leur développement.

De ce fait, les inventeurs auront la pleine liberté d'exploitation et d'industrialisation des résultats obtenus par leur(s) équipe(s) de développement lors des 24h de l'innovation.

Les participants s'engagent à envoyer le maximum de résultats et de documents produits lors des 24h de l'innovation aux inventeurs qui sont à l'origine de leur projet.

Les soutenances des projets par les équipes de développement pourront s'effectuer à huit clos à condition que l'inventeur en fasse explicitement la demande. Les membres du jury des 24h de l'innovation s'engagent à respecter la confidentialité des informations des développements qui leur seront présentées.

ARTICLE 7 - Désignation des lauréats des 24h de l'innovation

Un jury examinera les développements effectués par les équipes et sélectionnera les lauréats. Le classement des projets par le jury pourra se faire à partir des documents, prototypes présentés lors des soutenances.

Les projets et développements seront jugés par les membres du jury en s'appuyant sur les critères suivants :

• originalité, créativité et innovation des solutions et concepts imaginés
• respect de l'environnement - écologique - développement durable des solutions et concepts imaginés
• faisabilité technique et économique des solutions et concepts imaginés
• pertinence par rapport aux besoins des utilisateurs des solutions et concepts imaginés

Les lauréats et inventeurs autorisent les organisateurs et les partenaires des 24h de l'innovation à publier leur nom et prénom, les coordonnées complètes de leur société ou organisme de rattachement (s'il y a lieu) dans le cadre d'actions de communication, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit et cela dans la limite de la confidentialité du projet.

ARTICLE 8 - Calendrier des 24h de l'innovation

• 1er juin 2010 : Lancement officiel des appels à projets, à participation et à sponsor des 24h
• 15 octobre 2010 : Date limite des dépôts d'idées et de projets.
• 15 octobre 2010 : Date limite des inscriptions.
• 22 octobre 2010 - 14h : Top départ des 24h de l'innovation - saison 4.
• 23 octobre 2010 - 14h : Fin des développements.
• 23 octobre 2010 - 14h - 16h : Soutenance des projets auprès du jury
• 23 octobre 2010 - 16h - 17h : Délibération - Annonce des lauréats - Cocktail de clôture.

ARTICLE 9 - Responsabilité et renonciation à recours

Toute personne participant aux 24h de l'innovation en accepte le présent règlement et notamment s'engage à respecter les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle des inventeurs (article 6).

Les organisateurs des 24h de l'innovation et les représentants légaux de l'ESTIA ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout comportement manquant à ces obligations.

Les organisateurs et les représentants légaux de l'ESTIA se réservent le droit d'annuler la candidature et la participation de toute personne qui ne respecterait pas ce règlement, les matériels et locaux de l'ESTIA, des tiers...

Le candidat s'engage à n'intenter aucun recours concernant les conditions d'organisation des 24h de l'innovation, les résultats et les décisions du jury.

Pour plus d'information sur les 24h de l'innovation : j.legardeur@estia.fr